Version en date du 29\/07\/2020<\/p>\n\n\n\n
Pr\u00e9ambule<\/p>\n\n\n\n
Le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) est entr\u00e9 en vigueur le 25 mai 2018 et vient compl\u00e9ter la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n
Pour votre information, une donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel correspond \u00e0 toute information relative \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un num\u00e9ro d’identification ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments qui lui sont propres (nom, pr\u00e9nom, adresse, mail, t\u00e9l\u00e9phone, num\u00e9ro de contrat, num\u00e9ro CB, …).<\/p>\n\n\n\n
Un traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9signe toute op\u00e9ration sur ce type de donn\u00e9es (collecte, stockage, transmission, suppression, \u2026, que cela soit sur papier ou informatique. Le responsable de traitement est la personne qui d\u00e9termine ces finalit\u00e9s de chaque traitement et les moyens pour atteindre ces finalit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Pour SGDM, la protection de vos donn\u00e9es est une priorit\u00e9. Aussi, dans un souci de transparence, la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9 a pour objectif notamment de vous expliquer pourquoi vos donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es et trait\u00e9es par SGDM, en sa qualit\u00e9 de responsable de traitement, comment celles-ci sont trait\u00e9es, quels sont les droits dont vous disposez sur vos donn\u00e9es et comment vous pouvez les exercer.<\/p>\n\n\n\n
SGDM se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9. Toute modification prendra effet imm\u00e9diatement.<\/p>\n\n\n\n
Par cons\u00e9quent, nous vous invitons \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement de notre Politique, accessible depuis toutes les pages du Site et ce, afin de vous tenir inform\u00e9 de la derni\u00e8re version en ligne applicable. Pour les changements que nous estimons les plus significatifs, une notification sera faite sur le Site. Nous vous invitons \u00e9galement \u00e0 v\u00e9rifier la date indiqu\u00e9e sur la pr\u00e9sente Politique afin de conna\u00eetre la date de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es que SGDM collecte sont n\u00e9cessaires pour lui permettre de r\u00e9pondre aux finalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n\n\n\n
Vous permettre d\u2019exercer vos droits en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es<\/p>\n\n\n\n
Si vous \u00eates visiteur d\u2019un des sites web ou fan d\u2019un des r\u00e9seaux sociaux de SGDM :<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9pondre aux demandes \u00e0 partir de nos formulaires en ligne (demande d\u2019essai, devis, contact\u2026), ou via nos espaces de discussion instantan\u00e9e<\/p>\n\n\n\n
G\u00e9rer les cookies<\/p>\n\n\n\n
Si vous \u00eates un prospect ou un client :<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9aliser des actions de promotion et prospection commerciale, avec votre accord<\/p>\n\n\n\n
Vous permettre de prendre des rendez-vous en concession<\/p>\n\n\n\n
Vous permettre de participer aux jeux et \u00e9v\u00e8nements que nous organisons<\/p>\n\n\n\n
Constituer le dossier de vente du v\u00e9hicule<\/p>\n\n\n\n
G\u00e9rer les contrats li\u00e9s \u00e0 nos prestations autour du v\u00e9hicule (gestion des devis, des commandes, des r\u00e9parations, de l\u2019ex\u00e9cution du service ou fourniture de bien, gestion des factures, des paiements, gestion de la garantie) ;<\/p>\n\n\n\n
Tenir la comptabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale et g\u00e9rer les comptes clients ;<\/p>\n\n\n\n
Etablir des statistiques financi\u00e8res ;<\/p>\n\n\n\n
Vous permettre d\u2019obtenir des facilit\u00e9s de paiement<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9aliser des enqu\u00eates de satisfaction et d\u2019\u00e9tudes clients (sondages, tests produits, statistiques de vente) ;<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9aliser des actions de prospection commerciale et de marketing (envoi de messages publicitaires, jeux-concours, promotion, sondage) ;<\/p>\n\n\n\n
G\u00e9rer vos avis sur des produits, services ou contenus ;<\/p>\n\n\n\n
G\u00e9rer les rappels de v\u00e9hicule<\/p>\n\n\n\n
G\u00e9rer les impay\u00e9s et le contentieux<\/p>\n\n\n\n
Si vous \u00eates candidats \u00e0 un poste de travail :<\/p>\n\n\n\n
G\u00e9rer vos candidatures re\u00e7ues en ligne, sur place ou par courrier<\/p>\n\n\n\n
Si vous \u00eates fournisseurs ou partenaires :<\/p>\n\n\n\n
Effectuer les op\u00e9rations administratives li\u00e9es aux contrats, commandes, livraisons et aux factures, \u00e0 la comptabilit\u00e9 pour ce qui a trait \u00e0 la gestion des comptes fournisseurs<\/p>\n\n\n\n
Fournir des s\u00e9lections de fournisseurs pour les besoins de SGDM<\/p>\n\n\n\n
Entretenir une documentation sur les fournisseurs ou partenaires<\/p>\n\n\n\n
De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, SGDM ne traite aucune de vos donn\u00e9es \u00e0 des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, sauf accord pr\u00e9alable de votre part.<\/p>\n\n\n\n
SGDM collecte diff\u00e9rents types de donn\u00e9es personnelles vous concernant :<\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es personnelles que vous nous communiquez directement :<\/p>\n\n\n\n
Lorsque vous remplissez un formulaire (contact, r\u00e9servation essai, financement, entretien)<\/p>\n\n\n\n
Lorsque vous nous fournissez volontairement des informations vous concernant<\/p>\n\n\n\n
Lorsque que vous constituez un dossier de vente<\/p>\n\n\n\n
Lorsque vous contactez le service client pour poser une question, introduire une r\u00e9clamation ou donnez un avis<\/p>\n\n\n\n
Lorsque vous participez \u00e0 un jeu ou un \u00e9v\u00e8nement que nous organisons<\/p>\n\n\n\n
De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, lorsque vous \u00e9changez avec SGDM de toute autre mani\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
La communication de vos donn\u00e9es personnelles est volontaire. Toutefois, certaines informations, identifi\u00e9es par un ast\u00e9ristique, sont indispensables \u00e0 SGDM pour traiter votre demande. Sans ces informations, SGDM ne pourra traiter votre demande.<\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es personnelles qui nous sont communiqu\u00e9es<\/p>\n\n\n\n
Dans le cadre de la r\u00e9alisation d\u2019action de prospection commerciale, les donn\u00e9es nous sont transmises par des organismes tiers :<\/p>\n\n\n\n
CCI de Guadeloupe<\/p>\n\n\n\n
Pages Jaunes<\/p>\n\n\n\n
Syst\u00e8me d’immatriculation des v\u00e9hicules \u2013 Minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur<\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es personnelles que nous collectons automatiquement<\/p>\n\n\n\n
Nous collectons automatiquement certaines informations vous concernant lorsque vous acc\u00e9dez au Site de SGDM, notamment, les informations sur votre navigation. SGDM utilise des cookies et d’autres technologies de suivi pour collecter des informations vous concernant lorsque vous interagissez avec le Site de SGDM.<\/p>\n\n\n\n
Pour en savoir plus sur les cookies et la mani\u00e8re de les d\u00e9sactiver, veuillez consulter la Politique Cookies.<\/strong><\/p>\n\n\n\n SGDM collecte vos donn\u00e9es personnelles pour les finalit\u00e9s d\u00e9crites au point 1 de la pr\u00e9sente Politique. Dans tous les cas, SGDM collecte vos donn\u00e9es, uniquement lorsque leur collecte et leur traitement reposent sur un fondement juridique.<\/p>\n\n\n\n L\u2019ex\u00e9cution des relations contractuelles avec SGDM<\/p>\n\n\n\n Vos donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires pour la constitution de votre dossier de vente du v\u00e9hicule et\/ou service associ\u00e9. Sur cette base juridique contractuelle, tout refus de communiquer vos donn\u00e9es personnelles emp\u00eachera la conclusion et l\u2019ex\u00e9cution du contrat.<\/p>\n\n\n\n Le respect d\u2019une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle est soumise SGDM<\/p>\n\n\n\n Certaines de vos donn\u00e9es sont trait\u00e9es par SGDM pour r\u00e9pondre \u00e0 ses obligations l\u00e9gales, notamment :<\/p>\n\n\n\n Immatriculation de v\u00e9hicules (neuf ou occasion)<\/p>\n\n\n\n Rappel de v\u00e9hicule et garanties<\/p>\n\n\n\n Respect des droits en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es<\/p>\n\n\n\n Respect d\u2019une d\u00e9cision judiciaire, une ordonnance ou une demande \u00e9manant d\u2019une autorit\u00e9 habilit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Votre consentement<\/p>\n\n\n\n Sous r\u00e9serve d\u2019avoir obtenu votre consentement pr\u00e9alable, SGDM peut traiter vos donn\u00e9es pour :<\/p>\n\n\n\n vous transmettre des offres commerciales sur ses produits et services,<\/p>\n\n\n\n d\u00e9poser des cookies dans les conditions d\u00e9crites dans la Politique Cookies.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 tout moment, vous pouvez revenir sur votre choix et retirer votre consentement, selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites dans la section 5.2 de la pr\u00e9sente Politique, sans toutefois remettre en cause la l\u00e9galit\u00e9 du traitement reposant sur le consentement et mis en \u0153uvre avant le retrait.<\/p>\n\n\n\n Les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de SGDM<\/p>\n\n\n\n SGDM pourra traiter vos donn\u00e9es personnelles aux fins de poursuite de son int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime notamment, pour :<\/p>\n\n\n\n R\u00e9pondre aux demandes d\u2019information via les formulaires de contact existants<\/p>\n\n\n\n Organiser des rendez-vous en concession<\/p>\n\n\n\n Vous permettre de participer aux jeux organis\u00e9s par SGDM<\/p>\n\n\n\n R\u00e9pondre aux candidatures \u00e0 un poste propos\u00e9 ou toute candidature spontan\u00e9e<\/p>\n\n\n\n Vos donn\u00e9es sont conserv\u00e9es par SGDM pendant le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s vis\u00e9es au point 1 des pr\u00e9sentes, major\u00e9es des d\u00e9lais l\u00e9gaux de prescription.<\/p>\n\n\n\n En mati\u00e8re de dossier de vente de v\u00e9hicule.<\/p>\n\n\n\n SGDM conserve les donn\u00e9es du Client pendant la dur\u00e9e de la relation contractuelle (date d\u2019expiration de la garantie). Apr\u00e8s l\u2019ex\u00e9cution du contrat, les donn\u00e9es du Client peuvent \u00e9galement \u00eatre conserv\u00e9es en archivage interm\u00e9diaire, pour r\u00e9pondre \u00e0 des obligations comptables ou fiscales ou \u00e0 des fins probatoires en cas de contentieux, dans la limite du d\u00e9lai de prescription applicable.<\/p>\n\n\n\n En mati\u00e8re d\u2019immatriculation de v\u00e9hicule.<\/p>\n\n\n\n SGDM pourra conserver les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019immatriculation de votre v\u00e9hicule pendant 5 ans.<\/p>\n\n\n\n En mati\u00e8re d\u2019action de prospection commerciale.<\/p>\n\n\n\n SGDM pourra conserver les donn\u00e9es pendant 3 ans suivants le dernier contact avec vous, ou apr\u00e8s deux relances successives rest\u00e9es sans r\u00e9ponse.<\/p>\n\n\n\n Concernant les fichiers Fournisseurs partenaires<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel recueillies \u00e0 l\u2019occasion de la gestion des fichiers fournisseurs sont conserv\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales applicables.<\/p>\n\n\n\n En mati\u00e8re de recrutement Pour de plus amples informations sur les dur\u00e9es de conservation de vos donn\u00e9es, vous pouvez vous rapprocher du DPO de SGDM (Cf. Art. 5.2 de la pr\u00e9sente Politique).<\/p>\n\n\n\n 5.1 \/ Vos droits sur vos donn\u00e9es<\/p>\n\n\n\n Droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es<\/p>\n\n\n\n Vous pouvez obtenir de SGDM la confirmation que vos donn\u00e9es sont ou ne sont pas trait\u00e9es et, lorsqu’elles le sont, l’acc\u00e8s \u00e0 l\u2019ensemble des donn\u00e9es et informations d\u00e9tenu par SGDM.<\/p>\n\n\n\n Droit de rectification de vos donn\u00e9es<\/p>\n\n\n\n Vous pouvez obtenir de SGDM, dans les meilleurs d\u00e9lais, la rectification des donn\u00e9es vous concernant qui seraient inexactes ou erron\u00e9es. Vous pouvez \u00e9galement demander que vos donn\u00e9es soient compl\u00e9t\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n Droit \u00e0 l\u2019effacement de vos donn\u00e9es<\/p>\n\n\n\n Sauf exceptions l\u00e9gales, vous pouvez demander \u00e0 SGDM l’effacement, dans les meilleurs d\u00e9lais, de vos donn\u00e9es, si notamment, vous estimez que le traitement r\u00e9alis\u00e9 par SGDM sur vos donn\u00e9es n\u2019est plus n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es<\/p>\n\n\n\n Vous avez la possibilit\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9rer une partie de vos donn\u00e9es dans un format ouvert et lisible par une machine ou de demander \u00e0 SGDM de les transmettre \u00e0 un autre organisme. Seules sont concern\u00e9es par ce droit, les donn\u00e9es que vous avez fournies activement et consciemment \u00e0 SGDM (par exemple, les donn\u00e9es que vous avez renseign\u00e9es dans un formulaire en ligne) ou les donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es lors de l\u2019utilisation d\u2019un service ou d\u2019un dispositif dans le cadre de la conclusion ou de la gestion de votre contrat, et qui sont trait\u00e9es de mani\u00e8re automatis\u00e9e, sur la base du consentement ou de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat.<\/p>\n\n\n\n Droit d\u2019opposition<\/p>\n\n\n\n Vous pouvez vous opposer \u00e0 ce que vos donn\u00e9es soient utilis\u00e9es par un organisme pour un objectif pr\u00e9cis. Vous devez alors mettre en avant des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, sauf en cas de prospection commerciale, \u00e0 laquelle vous pouvez vous opposer sans motif. En cas de traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 des fins de prospection commerciale, vous pouvez vous y opposer, \u00e0 tout moment (Voir point 5.2 de la pr\u00e9sente Politique), tout comme vous pouvez vous opposer \u00e0 tout moment au d\u00e9p\u00f4t de cookies (cf. Article 10 de la pr\u00e9sente Politique).<\/p>\n\n\n\n Droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es<\/p>\n\n\n\n Vous pouvez demander \u00e0 SGDM de conserver vos donn\u00e9es sans pouvoir les utiliser, dans l\u2019un des cas suivants :<\/p>\n\n\n\n vous contestez l\u2019exactitude des donn\u00e9es utilis\u00e9es par SGDM,<\/p>\n\n\n\n vous vous opposez \u00e0 ce que vos donn\u00e9es soient trait\u00e9es,<\/p>\n\n\n\n en cas d\u2019usage illicite mais vous vous opposez \u00e0 leur effacement,<\/p>\n\n\n\n vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice.<\/p>\n\n\n\n Droit de retirer votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es<\/p>\n\n\n\n Lorsque le traitement de vos donn\u00e9es personnelles est fond\u00e9 sur votre consentement (envoi de nos offres commerciales \u00e9lectroniques, par exemple), vous avez la possibilit\u00e9 de retirer, \u00e0 tout moment, votre consentement (Voir point 5.2 de la pr\u00e9sente Politique).<\/p>\n\n\n\n De m\u00eame, pour retirer votre consentement aux cookies, vous pourrez le faire selon les modalit\u00e9s mentionn\u00e9es dans la Politique Cookies.<\/p>\n\n\n\n Droit de donner des directives post mortem<\/p>\n\n\n\n Vous avez la possibilit\u00e9 de d\u00e9finir des directives relatives \u00e0 la conservation, \u00e0 l’effacement et \u00e0 la communication de vos donn\u00e9es apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s. Ces directives d\u00e9finissent la mani\u00e8re dont vous souhaitez que soient exerc\u00e9s, apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s, vos droits sur vos donn\u00e9es. Vous pouvez nous transmettre ces directives en adressant un courrier, au DPO de SGDM (Cf. Art. 5.2) mentionnant en objet \u00ab Directives post mortem \u00bb. Vous pouvez, \u00e0 tout moment, modifier ou r\u00e9voquer vos directives.<\/p>\n\n\n\n Droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL<\/p>\n\n\n\n Si vous consid\u00e9rez que vos droits ne sont pas respect\u00e9s ou que la protection de vos donn\u00e9es n\u2019est pas assur\u00e9e conform\u00e9ment au RGPD, vous pouvez, \u00e0 tout moment, introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d’une autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente (en France, la CNIL), directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale \u00e0 : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.<\/p>\n\n\n\n 5.2 \/ L\u2019exercice de vos droits<\/p>\n\n\n\n Pour exercer l\u2019un de vos droits, adressez votre demande \u00e0 : dpo@gbh.fr ou par courrier \u00e0 Rue Ferdinand Forest – BP2134 – JARRY CEDEX, 97194 BAIE-MAHAULT\u2013 en pr\u00e9cisant \u00ab A l\u2019attention du DPO \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Toute demande doit pr\u00e9ciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d\u2019acc\u00e8s, d\u2019opposition, \u2026) et la soci\u00e9t\u00e9 concern\u00e9e par la demande. La demande doit \u00e9galement \u00eatre accompagn\u00e9e d\u2019un justificatif d\u2019identit\u00e9 et pr\u00e9ciser l\u2019adresse \u00e0 laquelle doit parvenir la r\u00e9ponse.<\/p>\n\n\n\n SGDM vous adressera sa r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai maximum d\u2019un (1) mois, \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre demande. Ce d\u00e9lai peut toutefois \u00eatre prolong\u00e9 de deux (2) mois en raison de la complexit\u00e9 et du nombre de demandes.<\/p>\n\n\n\n Si vous estimez, apr\u00e8s avoir contact\u00e9 SGDM, que vos droits Informatique et Libert\u00e9s ne sont pas respect\u00e9s, vous pouvez adresser une r\u00e9clamation \u00e0 la CNIL.<\/p>\n\n\n\n Prospection et publicit\u00e9 cibl\u00e9e<\/p>\n\n\n\n D\u00e8s lors que vous avez accept\u00e9 de recevoir des offres commerciales de la part de SGDM, vous pouvez, \u00e0 tout moment, revenir sur votre choix en cliquant sur le lien de d\u00e9sabonnement du mail re\u00e7u, en renvoyant STOP, comme indiqu\u00e9 dans les SMS qui vous sont envoy\u00e9s, ou en contactant directement le standard de SGDM. Si vous avez accept\u00e9 de recevoir des newsletters de la part de SGDM, vous pourrez \u00e0 tout moment, manifester votre souhait de ne plus en \u00eatre destinataire, gr\u00e2ce au lien de d\u00e9sinscription pr\u00e9sent dans chacune des lettres d\u2019information.<\/p>\n\n\n\n De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, pour toute question relative \u00e0 la pr\u00e9sente politique de protection des donn\u00e9es ou pour toute demande relative \u00e0 la gestion de vos donn\u00e9es personnelles par SGDM, vous pouvez adresser votre demande par email ou par courrier, comme indiqu\u00e9 ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n SGDM est \u00e9galement susceptible de transmettre vos donn\u00e9es aux entit\u00e9s suivantes lorsque cela est rendu n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019une des finalit\u00e9s vis\u00e9es au point 1 des pr\u00e9sentes :<\/p>\n\n\n\n En mati\u00e8re de donn\u00e9es collect\u00e9es \u00e0 partir de formulaires disponibles sur le Site, vos informations peuvent \u00eatre transmises :<\/p>\n\n\n\n Au personnel de SGDM habilit\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der aux informations des formulaires<\/p>\n\n\n\n Au personnel habilit\u00e9 du sous-traitant de SGDM intervenant dans l\u2019administration et la gestion du site internet<\/p>\n\n\n\n En mati\u00e8re de gestion des fichiers clients, peuvent avoir acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es ou \u00eatre destinataires de vos donn\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n le personnel habilit\u00e9 du service marketing, du service commercial, des services charg\u00e9s de traiter la relation client, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hi\u00e9rarchiques ;<\/p>\n\n\n\n le personnel habilit\u00e9 des services charg\u00e9s du contr\u00f4le (commissaire aux comptes, services charg\u00e9s des proc\u00e9dures internes du contr\u00f4le…) ;<\/p>\n\n\n\n le personnel habilit\u00e9 des sous-traitants d\u00e8s lors que le contrat sign\u00e9 entre les sous-traitants et le responsable du traitement fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en mati\u00e8re de protection de la s\u00e9curit\u00e9 et de la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es (article 28 RGPD) et pr\u00e9cise notamment les objectifs de s\u00e9curit\u00e9 devant \u00eatre atteints ;<\/p>\n\n\n\n aux organismes de financement vous accordant un paiement en plusieurs fois ;<\/p>\n\n\n\n les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers minist\u00e9riels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de cr\u00e9ances.<\/p>\n\n\n\n En mati\u00e8re d\u2019action de promotion et de prospection commerciale, vos donn\u00e9es peuvent \u00eatre transmises :<\/p>\n\n\n\n Au personnel de SGDM habilit\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der aux fichiers clients et prospects ;<\/p>\n\n\n\n Au r\u00e9f\u00e9rent RGPD des sous-traitants de SGDM, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n Suite \u00e0 la mise en circulation de votre v\u00e9hicule, vos informations sont enregistr\u00e9es dans la base du Syst\u00e8me Immatriculation de V\u00e9hicules (SIV) et peuvent \u00eatre transmises, sur demande, aux destinataires dont la liste est disponible ci-apr\u00e8s : https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/cnil-direct\/question\/317<\/p>\n\n\n\n Certaines informations d\u2019identification du v\u00e9hicule neuf que vous poss\u00e9dez (n\u00b0 de ch\u00e2ssis et\/ou immatriculation) font l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration au constructeur.<\/p>\n\n\n\n En mati\u00e8re de gestion des fichiers fournisseurs, vos donn\u00e9es peuvent \u00eatre transmises :<\/p>\n\n\n\n aux personnels charg\u00e9s du service des achats, des services administratifs et comptables, leurs sup\u00e9rieurs hi\u00e9rarchiques ainsi que les personnes li\u00e9es contractuellement \u00e0 l\u2019entreprise ou \u00e0 l\u2019organisme pour assurer sa comptabilit\u00e9;<\/p>\n\n\n\n aux personnes charg\u00e9es du contr\u00f4le (commissaires aux comptes, experts-comptables, service charg\u00e9 des proc\u00e9dures internes de contr\u00f4le) ;<\/p>\n\n\n\n aux entreprises ext\u00e9rieures li\u00e9es contractuellement pour l\u2019ex\u00e9cution du contrat ;<\/p>\n\n\n\n aux organismes publics, exclusivement pour r\u00e9pondre aux obligations l\u00e9gales ;<\/p>\n\n\n\n aux auxiliaires de justice et les officiers minist\u00e9riels dans le cadre de leur mission de recouvrement de cr\u00e9ances ;<\/p>\n\n\n\n aux organismes financiers teneurs des comptes mouvement\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n En mati\u00e8re de recrutement, les donn\u00e9es des candidats sont destin\u00e9es au service RH de SGDM.<\/p>\n\n\n\n Vos donn\u00e9es sont h\u00e9berg\u00e9es sur des serveurs s\u00e9curis\u00e9s et situ\u00e9s en France. Si vos donn\u00e9es venaient \u00e0 \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es hors UE, par le biais de nos sous-traitants notamment, nous apporterions une attention toute particuli\u00e8re \u00e0 ce que ces derniers traitent vos donn\u00e9es dans le plus strict respect de la r\u00e8glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles. Dans le cas o\u00f9 ces derniers seraient situ\u00e9s dans un pays ne faisant pas l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision d\u2019ad\u00e9quation par la Commission Europ\u00e9enne, reconnaissant un niveau de protection \u00e9quivalent \u00e0 celui pr\u00e9vu par l\u2019Union Europ\u00e9enne, un contrat-type sera r\u00e9dig\u00e9 afin de se conformer au mod\u00e8le \u00e9tabli par la Commission Europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n SGDM met en \u0153uvre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es lors de la collecte, du traitement et du transfert de vos donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Les infrastructures de SGDM sont prot\u00e9g\u00e9es contre les logiciels malveillants (virus, spyware, \u2026). L\u2019acc\u00e8s physique et distant aux serveurs h\u00e9bergeant les donn\u00e9es est contr\u00f4l\u00e9. Des tests d\u2019intrusion sont r\u00e9alis\u00e9s, ainsi que des sauvegardes r\u00e9guli\u00e8res avec des tests de restauration. La s\u00e9curit\u00e9 de votre terminal, \u00e0 partir duquel vous vous connectez \u00e0 notre Site, rel\u00e8ve de votre responsabilit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n Dans le cas o\u00f9 SGDM serait susceptible de faire appel \u00e0 des prestataires pour traiter une partie de vos donn\u00e9es, elle s\u2019engage \u00e0 v\u00e9rifier qu\u2019ils pr\u00e9sentent des garanties suffisantes pour assurer la protection des donn\u00e9es personnelles qui leur sont confi\u00e9es et \u00e0 leur faire signer des clauses de confidentialit\u00e9 conformes \u00e0 l\u2019article 28 du RGPD.<\/p>\n\n\n\n En cas de violation de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, c’est-\u00e0-dire en cas d\u2019incident de s\u00e9curit\u00e9, d\u2019origine malveillante ou non et se produisant de mani\u00e8re intentionnelle ou non, ayant comme cons\u00e9quence de compromettre l\u2019int\u00e9grit\u00e9, la confidentialit\u00e9 ou la disponibilit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles, nous nous engageons \u00e0 respecter les obligations suivantes :<\/p>\n\n\n\n\n
Sur quel fondement juridique repose les traitements de vos donn\u00e9es\u00a0?<\/h2>\n\n\n\n
Combien de temps sont conserv\u00e9es vos donn\u00e9es\u00a0?<\/h2>\n\n\n\n
Sauf avis contraire de la part du candidat, SGDM conservera votre dossier pendant 2 ans afin de reprendre contact avec vous si votre profil correspond \u00e0 l\u2019une des recherches futures de SGDM. A l\u2019issue de ce d\u00e9lai de deux ans, vos donn\u00e9es seront automatiquement d\u00e9truites, sauf accord formel de votre part.<\/p>\n\n\n\nQuels sont vos droits et comment les exercer\u00a0?<\/h2>\n\n\n\n
Avec qui SGDM partage-t-elle vos donn\u00e9es ?<\/h2>\n\n\n\n
Vos donn\u00e9es sont-elles transf\u00e9r\u00e9es hors UE\u00a0?<\/h2>\n\n\n\n
Comment SGDM s\u00e9curise-t-elle le traitement de vos donn\u00e9es\u00a0?<\/h2>\n\n\n\n